Editeur du Site

Hébergeur

Conception et réalisation

Accessibilité

Propriété Intellectuelle

Prix et Stocks

Données Personnelles

Cookies

Droit applicable et attribution de juridiction

Mentions Légales

Editeur du Site

Le présent site Internet https://www.sagim-immobilier.fr est édité et exploité par la société SAGIM IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 50 000 €, immatriculée au R.C.S de Dax sous le numéro 812 226 967 825 Chemin de Bellegarde – 40 140 MAGESQ.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 05 58 47 61 32 ou par courrier électronique à l’adresse contact@sagim-immobilier.fr
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Pascal SAGARDIA


Hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH – 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix


Conception et réalisation

La conception et la réalisation du site internet est le travail de l’Agence Auguste – Anglet


Accessibilité

SAGIM IMMOBILIER fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.


Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de SAGIM IMMOBILIER, ses filiales et partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de ces derniers sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de SAGIM IMMOBILIER est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, SAGIM IMMOBILIER interdit expressément :
L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de SGIM IMMOBILIER et l’engagement de les respecter.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
SAGIM IMMOBILIER met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
SAGIM IMMOBILIER invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante : contact@sagim-immobilier.fr.


Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et sont donnés à titre indicatifs. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d’un avant contrat.


Données Personnelles

Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.
SAGIM IMMOBILIER est très sensible à la protection des données personnelles de l’Utilisateur de son site web.
En conformité avec les dispositions du Règlement européen n°2016/679, l’Utilisateur est informé que SAGIM IMMOBILIER pourrait, pour des raisons de sécurité informatique ou d’affichage technique du site, collecter certaines données à caractère personnel le concernant (par exemple adresse IP) et en effectuer un traitement sans consentement dans le cadre de l’exécution du contrat qui se forme entre l’Utilisateur du site web et SAGIM IMMOBILIER lors de la connexion de l’Utilisateur sur le site web SAGIM IMMOBILIER.
SAGIM IMMOBILIER collecte également avec le consentement exprès de l’Utilisateur, les données à caractère personnel que celui-ci renseigne dans les formulaires du site, en vue de le contacter et de lui proposer des informations commerciales correspondant à sa recherche immobilière.
SAGIM IMMOBILIER est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour des raisons purement techniques, être amené à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l’hébergement du site web SAGIM IMMOBILIER). SAGIM IMMOBILIER veille alors à ce que les sous-traitants concernés respectent l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès et de rectification de ses Données Personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ou de profilage en contactant SAGIM IMMOBILIER à l’adresse contact@sagim-immobilier en précisant données personnelles.

L’ensemble de la politique de récolte des données de SAGIM IMMOBILIER est disponible sur simple demande à contact@sagim-immobilier.fr

Dans le cadre de réalisations effectuées en co-promotion, SAGIM IMMOBILIER peut être amené à transmettre vos données personnelles à nos partenaires dans le cadre stricte de ces co-promotions et ce aux fins de pouvoir vous contacter et vous adresser des informations commerciales en lien avec votre recherche immobilière. Si vous êtes destinataire de la newsletter SAGIM IMMOBILIER ou d’une publicité pour nos produits de la part de l’un de nos partenaires, vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement en contactant directement nos partenaires.


Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Cette section explique «ce que sont les cookies» et les types de cookies qu’utilise SAGIM IMMOBILIER sur ses sites Internet.
Que sont les cookies ?
Un « cookie » est un fichier de texte envoyé par les sites Internet à l’ordinateur ou à un autre périphérique connecté à Internet d’un visiteur afin d’identifier le navigateur du visiteur ou afin de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.
Est-ce que SAGIM IMMOBILIER utilise des cookies sur ses sites Internet ?
SAGIM IMMOBILIER utilise des cookies sur ses sites Internet afin d’améliorer le site Internet et de fournir des services et fonctionnalités à ses utilisateurs. Vous pouvez restreindre ou désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur Internet, mais sans cookies, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités des sites Internet.
Quels types de cookies sont utilisés sur les sites Internet de SAGIM IMMOBILIER?
Cookies strictement nécessaires


Ces cookies sont indispensables pour mener à bien une transaction ou une demande que vous aurez effectuée. Les exemples incluent la mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lorsque vous vous déplacez sur le site ou des produits ou services que vous avez choisis sur notre site.
Cookies fonctionnels


Ces cookies permettent au site Internet de se souvenir des choix que vous avez faits en vue de vous fournir des fonctionnalités avantageuses. Par exemple, les cookies fonctionnels permettent au site Internet de se souvenir de vos paramètres spécifiques, comme la sélection de votre région et votre état de connexion permanente en cas de sélection, et affiche les précédents biens consultés, et d’autres fonctions personnalisées.
Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites Internet.
Cookies de ciblage


Ces cookies mémorisent des informations concernant votre utilisation du site Internet afin que nous puissions mettre à votre disposition des informations promotionnelles et ciblées sur notre site Internet.

Chaque type de navigateur Internet offre des moyens de limiter et supprimer les cookies. Pour plus d’informations sur la façon de gérer les cookies, visitez le lien approprié ci-dessous :
Microsoft Edge
Firefox
Google Chrome
Safari


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sagim-immobilier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DAX.